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Copyright
Analyse de l'arrête SAMONA.
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La notion de « communication au public » doit être appréciée au cas par cas par référence à plusieurs critères parmi lesquels :
le caractère délibéré ou non de l’intervention de l’utilisateur.
La présence d’un public composé d’un nombre indéterminé mais suffisamment important de destinataires
La présence d’un public nouveau, c’est-à-dire un public n’ayant pas été déjà pris en compte par les titulaires du droit d’auteur, lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale de leur œuvre
Le caractère lucratif ou non de la communication
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