Elle pourrait avoir de lourdes conséquences auprès des Etats membres, du moins selon le sens de l’arrêt attendu en 2016.

L’enjeu, résumé par les services de la CJUE, est lourd : il revient à savoir si « les sociétés qui mettent leur réseau WLAN à la libre disposition du public sont (…) responsables des violations des droits d’auteur commises par des personnes utilisant ce réseau ».