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Arrêt de la CEDH - La Cour rappelle que les communications faites au sein sont, prima facie, couvertes par le droit à la vie privée.
Mais en l'espèce, le monitoring d'un outil utilisé à des fins professionnel (un compte Yahoo! messenger, oui, oui, c'était un outil professionnel en 2007 en Roumanie... ;--) n'est pas une atteinte disproportionnée à ce droit, et que les juridictions roumaine ont examiné dûment la question, répondant à l'obligation positive à la charge de l'État.
De plus, il s'averre que le contenu même des communications n'a pas été déterminant dans la décision des tribunaux. [Je n'aime pas cet argument - la vie privée n'a que de valeur si on peut avoir l'attente légitime qu'elle ne sera pas violée, non pas si sa violation n'est pas utilisée contre nous].
Pauvre gus quand même, viré pour avoir chatté...
:-(
Risquer 3 ans de prison pour s'aimer. Fais chier.
Envie de participer à une action en faveur d'un cas similaire (en Tunisie):
http://info.amnesty.be/adserver2/petition_17508_18906_tunisie-emprisonne-pour-homosexualite.html?petitionOptin=yes&language=fr_BE
Oui, c'est du slacktivisme, mais c'est mieux que rien.
Le mieux est encore de faire une lettre (oui, oui, celle avec des timbres et tout). Adresses pour ce faire:
- Présidence: Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis
- Ministère de la Justice (le nom du ministre devrait changer dans les jours qui viennent, par rapport à ce qu'Amnesty donne comme nom. Ce serait Omar Mansour) : 31, Boulevard Bab Benat,1006 La Kasbah- Tunis Tunisie
La solution retenue par les tribunaux et cours sur les différents contentieux ayant impliquer des entreprises titulaires de noms de domaines descriptifs est unanime : les noms de domaines descriptifs ne bénéficient d’aucune protection particulière.
Le pire là-dedans, comme expliqué dans l'article, c'est qu'ils se mettent à dos, entre autres, les salles de concerts et autres acteurs culturels (qui intègrent souvent des vidéos Youtube des artistes à leur site pour faire la promotion des concerts à venir), qui sont pourtant une source de revenus importante pour les artistes...
:-(
En tout cas, heureusement que l'OTAN est venu pour pacifier la Libye en 2011.
Pas que je regrette Kadhafi, hein!
Mais l'intention humanitaire de l'intervention militaire de 2011 n'est pas vraiment atteinte, puisque les civils continue de souffrir d'une guerre civile quasi permanente depuis.
Voir aussi cet article dans Foreign Affairs:
"Obama's Libya Debacle." Foreign Affairs. 17 Mar. 2015. Web. 17 Mar. 2015. http://www.foreignaffairs.com/articles/143044/alan-j-kuperman/obamas-libya-debacle.
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The real lesson of Libya is that when a state is narrowly targeting rebels, the international community needs to refrain from launching a military campaign on humanitarian grounds to help the militants. Western audiences should also beware cynical rebels who exaggerate not only the state’s violence but their own popular support, too. Even where a regime is highly flawed, as Qaddafi’s was, chances are that intervention will only fuel civil war—destabilizing the country, endangering civilians, and paving the way for extremists. The prudent path is to promote peaceful reform of the type that Qaddafi’s son Saif was pursuing.
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Alors que les difficultés semblaient levée depuis le Traité de Lisbonne, le CJUE vient (enfin, le 18 décembre dernier) de rendre un avis négatif sur la compatibilité d'une adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Certains des arguments sont tout à fait pertinents (heureusement, de la part d'une telle Cour ;-) ), mais on ne peut que regretter que cette adhésion, tant souhaitée par le petit monde des Droits de l'Homme, soit ainsi compliquée.