Daily Shaarli
June 20, 2014
Arrêt Nikon, fondateur en matière de respect de la vie privée "informatique" du travailleur sur le lieu de son travail.
Tout est dans le titre. Décision intéressante, car le fait que chaque anecdote soit l'oeuvre d'un utilisateur identifiable empêche qu'on soit en face d'une oeuvre collective. En outre, le tribinal pointe le manque d'originalité, au sens de la Loi sur le droit d'auteur.
Le tribunal a bien reconnu le parasitisme économique (aucune idée de la transposabilité en droit belge)