Daily Shaarli

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June 20, 2014

Cour de cassation

Arrêt Nikon, fondateur en matière de respect de la vie privée "informatique" du travailleur sur le lieu de son travail.

Vie de merde : pas de droits d’auteur sur les anecdotes du site ! | JurilexBlog
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Tout est dans le titre. Décision intéressante, car le fait que chaque anecdote soit l'oeuvre d'un utilisateur identifiable empêche qu'on soit en face d'une oeuvre collective. En outre, le tribinal pointe le manque d'originalité, au sens de la Loi sur le droit d'auteur.
Le tribunal a bien reconnu le parasitisme économique (aucune idée de la transposabilité en droit belge)