Daily Shaarli
May 28, 2015
L'avocat de Bluetouff donne sa vision du rejet de son pourvoi par la Cour de Cassation française.
Partial sans doute, mais éclairant.
Le statut des fournisseurs de services VoIP (voire d'autres services de 'transmission de signaux' qui ne sont pas des contenus) en question.
Sur la lettre de la loi, je donnerais raison à la justice belge et à l'ARCEP.
Sur son esprit (vu son obsolescence), plutôt à Skype.