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June 29, 2015

Le vol est un délit informatique ? - ITEANU Blog

Olivier Iteanu souligne que dans la jurisprudence Bluetouff la Cour de Cassation accepte la qualification de vol alors que l'objet du délit est un bien immatériel. Et montre la dangereuse pente à
laquelle ça peut mener.

A noter qu'une telle qualification avait déjà été utilisée il y a quelques années par des instances néerlandaises, dans le cas d'un racket visant du stuff dans un jeu en ligne.