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December 16, 2015

Dans le domaine public en 2016 - Calendrier de l'avent du domaine public

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KeePassX » Blog Archiv – KeePassX 2.0 has arrived

La version 2 de KeePassX, le port cross-plate-forme de KeePass est sortie.

Le droit, l’économie et la géopolitique des données: Schrems, TPP, BEPS… | IPdigIT
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Ce qui se décide à Luxembourg (à partir des normes adoptées à Bruxelles) n’est pas applicable de jure au monde entier, mais s’y applique de facto car aucune firme globale ne peut ignorer le marché européen. On peut parler à cet égard d’un « effet Bruxelles-Luxembourg » : les normes européennes, parfois élevées, deviennent automatiquement un standard puisque les acteurs globaux doivent y consentir pour faire du commerce sur le sol européen.
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http://www.droit-technologie.org/actuality-1747/les-bitcoins-ne-sont-pas-soumis-a-la-tva.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
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"Dans son arrêt du 22 octobre 2015 (C-264/14), la Cour estime que des opérations d’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » (et inversement) constituent des prestations de services fournies à titre onéreux au sens de la directive" --> pas de TVA due.