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October 15, 2016

Audit de logiciels : Oracle condamné pour mauvaise foi et déloyauté - Droit du Numérique
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La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences.

Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté envers son client l’Afpa, et son intégrateur Sopra, en exigeant indûment des régularisations de licences de logiciels soi-disant non incluses dans le périmètre contractuel.
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