Monthly Shaarli
June, 2014
Arrêt Nikon, fondateur en matière de respect de la vie privée "informatique" du travailleur sur le lieu de son travail.
Monté le fs local sur un machine distante.
Merci ®om pour ce script
Jurisprudence CASS FR récente sur les droits d'exploitations des événements sportifs.
Le monopole est limité et ne peut s'étendre aux simples faits d'actualité que représente l'événement sportif.
Tout est dans le titre. Décision intéressante, car le fait que chaque anecdote soit l'oeuvre d'un utilisateur identifiable empêche qu'on soit en face d'une oeuvre collective. En outre, le tribinal pointe le manque d'originalité, au sens de la Loi sur le droit d'auteur.
Le tribunal a bien reconnu le parasitisme économique (aucune idée de la transposabilité en droit belge)
Un tuto sur comment utilisé pdf.js, la biblio d'affichage des PDF embarquée dans Firefox.
Une analyse qui serait également valide en droit belge
Une bonne analyse de l'arrêt Google (celui du 13 mai 2014, qu'on a tendance à appeler 'sur le droit à l'oubli')