Monthly Shaarli

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June, 2014

Cour de cassation

Arrêt Nikon, fondateur en matière de respect de la vie privée "informatique" du travailleur sur le lieu de son travail.

SSHFS inversé (rsshfs) – ®om's blog

Monté le fs local sur un machine distante.
Merci ®om pour ce script

http://www.droit-technologie.org/actuality-1652/juste-avant-le-mondial-la-cour-de-cassation-restreint-les-droits-des.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
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Jurisprudence CASS FR récente sur les droits d'exploitations des événements sportifs.
Le monopole est limité et ne peut s'étendre aux simples faits d'actualité que représente l'événement sportif.

Vie de merde : pas de droits d’auteur sur les anecdotes du site ! | JurilexBlog
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Tout est dans le titre. Décision intéressante, car le fait que chaque anecdote soit l'oeuvre d'un utilisateur identifiable empêche qu'on soit en face d'une oeuvre collective. En outre, le tribinal pointe le manque d'originalité, au sens de la Loi sur le droit d'auteur.
Le tribunal a bien reconnu le parasitisme économique (aucune idée de la transposabilité en droit belge)

HTML5 Forms - Marquetapages Shazen

Coude

RootsLabs » Embarquer des PDF dans une page Web avec pdf.js
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Un tuto sur comment utilisé pdf.js, la biblio d'affichage des PDF embarquée dans Firefox.

LexGo la revue, au fil des saisons: Lorsque l’on veut démontrer qu’une œuvre n’est pas originale, prêter attention à ses arguments !

Une analyse qui serait également valide en droit belge

Un moteur de recherche est un responsable de traitement (maître de fichier) | Nouvelles technologies et droit
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Une bonne analyse de l'arrêt Google (celui du 13 mai 2014, qu'on a tendance à appeler 'sur le droit à l'oubli')