Les liens de Jim
Les liens de Jim
Tag cloud
Picture wall
Daily
RSS Feed
Login
Delete
Set public
Set private
Add tags
Delete tags
Add tag
Cancel
Delete tag
Cancel
Remember me
Picture Wall - 36 pics
Liberté, Libertés chéries: CEDH : Le joint thérapeutique n'est pas un droit
La fouille d’une poubelle viole-t-elle la vie privée ? - Droit & Technologies
Les associations de consommateurs vont devenir les gendarmes du RGPD
Vous avez aimé l’arrêt Delfi ? Vous allez adorer l’arrêt Satakunnan - Droit & Technologies
La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs - Droit & Technologies
Hacking interne : Mettre des limites à la curiosité des employés
Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…
Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon | JurilexBlog
http://www.droit-technologie.org/actuality-1819/celui-qui-propose-du-wifi-gratuit-a-ses-clients-est-il-responsable-en.html
Lots to like in Advocate General's opinion on free WiFi & copyright - EDRi
Droit d’auteur : vers un renouveau du domaine public ? | Decryptages : droit, nouvelles technologies...
L’écumeur des cybermers et le parquet flottant : Reflets
http://www.droit-technologie.org/actuality-1762/surveillance-des-employes-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-e.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Justice : un sysadmin ne peut pas se muer en justicier
L'absence de déclaration d'un opérateur de communications électroniques ne viole pas l'ordre public
La justice interdit la parution d'un journal, avant de se rétracter
Il y a des limites à la conservation des données dites « de connexion », ou... - Justice en ligne
Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ? | :: S.I.Lex ::
Contrat : Un courrier électronique peut s’analyser comme une commande formelle d’une prestation de service - Droit & Numérique
Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile
Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale
http://www.droit-technologie.org/actuality-1711/skype-en-situation-delicate-sa-marque-pose-probleme.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres ! | :: S.I.Lex ::
Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel | JurilexBlog
http://www.droit-technologie.org/actuality-1691/protection-juridique-des-bases-de-donnees-la-cour-de-justice-seme-le.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Charlie hebdo : voici les premières condamnations pour apologie du terrorisme
http://www.droit-technologie.org/actuality-1682/les-conditions-generales-d-un-site-web-valablement-acceptees-ont-val.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Vie de merde : pas de droits d’auteur sur les anecdotes du site ! | JurilexBlog
http://www.droit-technologie.org/actuality-1652/juste-avant-le-mondial-la-cour-de-cassation-restreint-les-droits-des.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Un moteur de recherche est un responsable de traitement (maître de fichier) | Nouvelles technologies et droit
Du mème au mythe : à qui appartient le Slender Man ? | :: S.I.Lex ::
http://www.droit-technologie.org/actuality-1627/la-conservation-des-donnees-de-connexion-est-illegale-selon-l-avocat.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité | Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle
Fifth Amendment Prevents Compelled Decryption | Cyberlaw Clinic
Les Mystérieuses Cités de Plomb (ou quand le public se fait défenseur du droit moral sur l’oeuvre) | :: S.I.Lex ::
Vietnam : Un Décret interdit de parler d’actualité sur le web | Actualutte
Fold
Fold all
Expand
Expand all
Are you sure you want to delete this link?
Are you sure you want to delete this tag?
The personal, minimalist, super-fast, database free, bookmarking service by the Shaarli community