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"Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?"

Rarissime renvoi vers la cour de cassation d'un délit de presse, pour une affaire assez mineure en plus.

October 9, 2015 at 6:03:34 PM GMT+2 * · permalink

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http://www.e-watchdog.eu/2015/10/un-delit-de-presse-devant-la-cour-d-assises-de-bruxelles-le-temps-de-l-impunite-penale-de-fait-est-il-revolu.html

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