La Cour de Justice a suivi l'avis de l'Avocat Général dans l'affaire Schrems.
Ça va faire des vagues, mais pas tout de suite (attendons la décision de l'autorité Irlandaise de contrôle de la vie privée):
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Pour toutes ces raisons, la Cour déclare la décision de la Commission du 26 juillet 2000 invalide.
Cet arrêt a pour conséquence que l’autorité irlandaise de contrôle est tenue d’examiner la plainte de M. Schrems avec toute la diligence requise et qu’il lui appartient, au terme de son enquête, de décider s’il convient, en vertu de la directive, de suspendre le transfert des données des abonnés européens de Facebook vers les États-Unis au motif que ce pays n’offre pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
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