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C’est ce qui explique la réponse tout en nuances de la CJUE : une adresse IP enregistrée par l’exploitant d’un site Internet lors de la consultation de son site Internet accessible au public constitue, à l’égard de l’exploitant, une donnée à caractère personnel, « lorsqu’il dispose de moyens légaux lui permettant de faire identifier le visiteur grâce aux informations supplémentaires dont dispose le fournisseur d’accès à Internet de ce dernier ».
La Cour de justice invite spécifiquement à prendre en compte le contexte et privilégie une approche très concrète : « (…) la possibilité de combiner une adresse IP dynamique avec lesdites informations supplémentaires détenues par ce fournisseur d’accès à Internet [doit constituer] un moyen susceptible d’être raisonnablement mis en œuvre pour identifier la personne concernée. »
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via Guigui's Show
