En Belgique, les personnes atteintes d’une maladie pouvant mettre leurs jours en danger peuvent demander une autorisation de séjour s’ils n’ont pas accès à des soins appropriés dans leur pays d’origine. Aujourd’hui pourtant, la plupart des « demandeurs 9 ter » sont renvoyés dans leur pays d’origine, où ils n’auront pas accès à des soins adéquats.

C’est cette situation que veulent dénoncer les professionnels de terrain. Appréciation trop stricte de la gravité de la maladie, analyse hâtive de la situation individuelle du demandeur, motivations insuffisantes des décisions de refus, absence de débat contradictoire, etc.