2051 shaares
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Il n’aurait pas été scandaleux que le transfert des données de Facebook vers les USA soit purement et simplement suspendu de manière conservatoire. Rien de tout cela n’a même été envisagé.
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Sauf que la Cour a été saisie sur question préjudicielle et ne peut donc que répondre à la question de droit qui lui a été posée. Elle n'a pas à connaître de toute l'affaire. D'ailleurs, elle dit clairement que la possibilité pour l'autorité de contrôle Irlandaise de bloquer le transfert de données est ouverte.