Dans un avis rendu le 16 mars, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, considère que la responsabilité d’un professionnel exploitant un réseau WiFi ouvert au public et gratuit, n’est pas engagée en cas d’atteinte au droit d’auteur commise par un tiers.