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Cette décision se situe dans la ligne des décisions rendues en la matière la dernière année, et en particulier les arrêts GS Media et Filmspeler . (...)
la cour rappelle sa jurisprudence constante en vertu de laquelle la notion de « communication au public » doit donc être entendue au sens large.
La Cour considère que tout acte par lequel un utilisateur donne, en pleine connaissance de cause, accès à ses clients à des œuvres protégées est susceptible de constituer un « acte de communication ».
Plus encore, la Cour constate que les administrateurs de TPB jouent un rôle incontournable dans la mise à disposition des œuvres :
(...) , en indexant et en répertoriant (via moteur de recherche) sur ladite plateforme les fichiers torrents qui permettent aux utilisateurs de localiser ces œuvres et de les partager dans le cadre d’un réseau peer-to-peer ;
- les administrateurs de la plateforme sont bien informés du fait que les œuvres sont partagées sans autorisation des ayant-droits. Leur objectif est d’ailleurs de mettre des œuvres protégées à disposition et d’inciter leurs utilisateurs à les copier ;
- Les communications effectuées le sont, par ailleurs, dans un but lucratif ; la plateforme générant des recettes publicitaires considérables.
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