J'étais passé à côté de l'info.

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La nouvelle loi confère aux services et aux documents électroniques la même valeur juridique qu’à leur équivalent papier ou physique et ouvre la voie à l’utilisation de plusieurs « services de confiance électroniques» : l’envoi recommandé électronique, l’archivage électronique, le cachet électronique, la signature électronique, l’horodatage électronique et l’authentification de sites web.
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