2049 shaares
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Indépendamment de l’avis que l’on peut avoir sur la question de fond (le lien hypertexte est-il ou non une communication au public) on reste pantois devant l’existence d’un amendement déposé dans une matière harmonisée, invitant un parlement national à se démarquer de la jurisprudence de la cour de justice interprétant une directive (ce qu’elle est la seule à pouvoir faire). Juridiquement, la démarche est boiteuse. Politiquement, en ces temps troublés où le repli nationaliste et identitaire se multiplie, on ne pourrait pas envoyer plus mauvais signal.