Une analyse de l'avis de l'avocat général Cruz Villalón sur la directive sur la conservation des données et sa compatibilité (ou plutôt incompatibilité) avec la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE.

Rapide analyse du rapport relatif aux redevances pour copie privée.

Résumé: Cette directive confortera dès lors le modèle de la gestion collective en rendant plus transparent encore les flux de rémunération perçus

»Nous nous situons donc ici dans une logique différente de celle présentée par le rapport Vitorino qui prévoyait une extinction du système de la RCP.

L’avant-dernier point du projet de rapport est étonnant, c’est le moins que l’on puisse dire.

En effet, il « demande à la Commission et aux États membres d’étudier la possibilité d’une légalisation du partage d’œuvres à des fins non commerciales afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle. ». Il s’agit du retour de la licence globale mais limitée aux échanges non-marchands autrement dit à ceux réalisés par les simples consommateurs.

<3

Intéressant.
La clinique de "Cyber droit" d'Havard vient de signer une "Amicus brief" dans laquelle elle estime que le fait de forcer qq'un à donner la clef de déchiffrement de ses données constitue une violation du Cinquième Amendement, car il s'agit d'un témoignage contre soi-même.
La même réflexion pourrait être faite en utilisant le droit au procès équitable en Europe (art 6.1 CEDH)

La cour de Cassation française estime que c'est à celui à qui on reproche d'avoir commis une contrefaçon de prouver qu'il n'a pas pu avoir accès à l’œuvre prétendument contrefaite.
Je suis pas fan de ce genre de présomption de contrefaçon.

Intéressant billet de Calimaq où il évalue la pertinence du droit moral au XXIème siècle, et ses avatars collectifs.
Je lis en filigrane une volonté de voir reconnu une sorte d'abus de droit moral, ou plutôt une indivision morale sur l'oeuvre, détenue tant par l'auteur que par son public.

Me ♥ la citation de Lechappelier:

La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété.

Le Vietnam interdit les blogs qui ne parlent pas d'informations personnelles....

Affligeant, même si ce n'est pas étonnant au vu des états de services du pays en termes de libertés numériques.