Petit rappel qu'une personne morale ne peut prétendre au statut auteur au sens du droit d'auteur. Cela ne l'empêche pas d'être titulaire de droits d'auteurs.
La même solution existe en droit belge.

Une nouvelle analyse de la décision du 15 janvier de la CJUE (affaire "Ryanair") portant sur le droit sui generis sur les bases de données.
Calimaq avait déjà analysée cette décision. Cette analyse, moins militante, reconnaît toutefois que la décision a l'effet de permettre une protection contractuelle (via les CGU) plus grande que la protection légale.
Pas bon pour le domaine public tout ça.

Petit rappel de la jurisprudence de la C.J.U.E. en matière de liens hypertextes (applicable, à mon sens, aux liens magnet). Notez qu'il s'agit bien d'exonérer d'autorisation le liens vers de œuvres librement disponibles sur un autre site internet.

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Ne constitue pas un acte de communication au public, tel que visé à cette disposition, la fourniture sur un site internet de liens cliquables vers des oeuvres librement disponibles sur un autre site internet.

Lorsque l'ensemble des utilisateurs d'un autre site auxquels les oeuvres en cause ont été communiquées au moyen d'un lien cliquable pouvaient directement accéder à ces oeuvres sur le site sur lequel celles-ci ont été communiquées initialement, sans intervention du gérant de cet autre site, les utilisateurs du site géré par ce dernier doivent être considérés comme des destinataires potentiels de la communication initiale et donc comme faisant partie du public pris en compte par les titulaires du droit d'auteur lorsque ces derniers ont autorisé la communication initiale.

Dès lors, faute de public nouveau, l'autorisation des titulaires du droit d'auteur ne s'impose pas.
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Oh, le petit Prince est entré dans le domaine public en Belgique (et dans le reste de l'UE à l'exception de la France).
Je pensais que c'était pour l'année prochaine.
Il est temps d'en profiter.

Intéressant billet de Calimaq où il évalue la pertinence du droit moral au XXIème siècle, et ses avatars collectifs.
Je lis en filigrane une volonté de voir reconnu une sorte d'abus de droit moral, ou plutôt une indivision morale sur l'oeuvre, détenue tant par l'auteur que par son public.

Me ♥ la citation de Lechappelier:

La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété.