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Cette décision se situe dans la ligne des décisions rendues en la matière la dernière année, et en particulier les arrêts GS Media et Filmspeler . (...)

la cour rappelle sa jurisprudence constante en vertu de laquelle la notion de « communication au public » doit donc être entendue au sens large.

La Cour considère que tout acte par lequel un utilisateur donne, en pleine connaissance de cause, accès à ses clients à des œuvres protégées est susceptible de constituer un « acte de communication ».

Plus encore, la Cour constate que les administrateurs de TPB jouent un rôle incontournable dans la mise à disposition des œuvres :

(...) , en indexant et en répertoriant (via moteur de recherche) sur ladite plateforme les fichiers torrents qui permettent aux utilisateurs de localiser ces œuvres et de les partager dans le cadre d’un réseau peer-to-peer ;

• les administrateurs de la plateforme sont bien informés du fait que les œuvres sont partagées sans autorisation des ayant-droits. Leur objectif est d’ailleurs de mettre des œuvres protégées à disposition et d’inciter leurs utilisateurs à les copier ;
• Les communications effectuées le sont, par ailleurs, dans un but lucratif ; la plateforme générant des recettes publicitaires considérables.

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We have become somehow the Black Knight from Monty Python’s Holy Grail. We have maybe half of our head left and we are still fighting, we still think we have a chance of winning this battle.
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The reason that the real world is the big target for me, is because the internet is emulating the real world. We are trying to recreate this capitalistic society we have on top of the internet. So the internet has been mostly fuel on the capitalistic fire, by kind of pretending to be something which will connect the whole world, but actually having a capitalistic agenda.
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But stop treating internet like it's a different thing and start focusing on what you actually want your society to look like. We have to fix society, before we can fix the internet. That’s the only thing.
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