Une nouvelle analyse de la décision du 15 janvier de la CJUE (affaire "Ryanair") portant sur le droit sui generis sur les bases de données.
Calimaq avait déjà analysée cette décision. Cette analyse, moins militante, reconnaît toutefois que la décision a l'effet de permettre une protection contractuelle (via les CGU) plus grande que la protection légale.
Pas bon pour le domaine public tout ça.

Petit rappel de la jurisprudence de la C.J.U.E. en matière de liens hypertextes (applicable, à mon sens, aux liens magnet). Notez qu'il s'agit bien d'exonérer d'autorisation le liens vers de œuvres librement disponibles sur un autre site internet.

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Ne constitue pas un acte de communication au public, tel que visé à cette disposition, la fourniture sur un site internet de liens cliquables vers des oeuvres librement disponibles sur un autre site internet.

Lorsque l'ensemble des utilisateurs d'un autre site auxquels les oeuvres en cause ont été communiquées au moyen d'un lien cliquable pouvaient directement accéder à ces oeuvres sur le site sur lequel celles-ci ont été communiquées initialement, sans intervention du gérant de cet autre site, les utilisateurs du site géré par ce dernier doivent être considérés comme des destinataires potentiels de la communication initiale et donc comme faisant partie du public pris en compte par les titulaires du droit d'auteur lorsque ces derniers ont autorisé la communication initiale.

Dès lors, faute de public nouveau, l'autorisation des titulaires du droit d'auteur ne s'impose pas.
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Hé Ploum. Ne leur donne pas de mauvaises idées... Comme s'ils n'en avaient pas déjà assez.

Oh, le petit Prince est entré dans le domaine public en Belgique (et dans le reste de l'UE à l'exception de la France).
Je pensais que c'était pour l'année prochaine.
Il est temps d'en profiter.

Interview d'Antoinette Rouvroy, qui expose brièvement sa vision de la gouvernamentalité algorithmique, qui est selon elle, le nouveau modèle de gouvernamentalité. On se retrouve avec des "décisions" basées non plus sur des causalités (réelles ou supposées) comme dans la gouvernamentalité statistique, mais sur de l'induction nourrie de big data.
J'aime bcp le travail de A. Rouvroy et Thomas Bern sur ce sujet. Il permet de penser des réalités trop peu explorées.

Via je-sais-plus-qui sur shaarli.fr

:-( Quand je pense qu'il y a 10 ans, on était certains que le Net aurait vite fait de faire sauter toutes les censures, toutes les centralisations...