La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation,

Peu importe que lefigaro.fr ait externalisé la fonction de modération de son espace de contributions personnelles, son directeur de la publication reste pénalement responsable des propos diffamatoires qui n’ont pas été promptement retirés alors qu’ils avaient été signalés comme tels, a considéré la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2015.

Elle pourrait avoir de lourdes conséquences auprès des Etats membres, du moins selon le sens de l’arrêt attendu en 2016.

L’enjeu, résumé par les services de la CJUE, est lourd : il revient à savoir si « les sociétés qui mettent leur réseau WLAN à la libre disposition du public sont (…) responsables des violations des droits d’auteur commises par des personnes utilisant ce réseau ».