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December 27, 2015

Le droit russe supérieur au droit européen - Justice en ligne

"Ce 1er décembre 2015, la Russie s’est octroyé le droit de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme lorsque, selon sa Cour constitutionnelle, elles sont contraires à sa Constitution."

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