Quelqu'un connaitrait des projets similaires en Belgique?

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La lettre décrit les actes de torture et les atteintes à la dignité systématiques que subissent les détenus sous la direction du major Sergueï Kossiev. Lors de sa première semaine dans le camp numéro 7 (où a séjourné l'ancien oligarque Mikhaïl Khodorkovski), raconte Dadine, il a été roué de coups par une douzaine de personnes, suspendu par des menottes pendant une demi-heure, menacé de viol, et on lui a promis la mort s'il en parlait à quiconque à l'extérieur.
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Certains utilisent même les nouvelles technologies pour, d'une certaine façon, se saisir eux-mêmes de cette question. Le militant politique russe Vladislav Zdolnikov, proche de la formation d'opposition «le Parti du Progrès» et de la chaîne Newscaster.TV, a organisé, à l'aide des réseaux sociaux, une attaque visant directement le directeur du camp.
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Mais n’allez pas ternir ce beau tableau qu’a peint Franck Robben de l’utilisation des données à la belge. Si l’on remarque que les fichiers de données à caractère personnel ont de plus en plus tendance à être utilisés à des fins de contrôle de la fraude sociale, l’administrateur général de la Banque-Carrefour rappellera qu’il ne «décide de rien» et ne fait «qu’appliquer» des décisions politiques. Franck Robben, lui, souhaite un «bon équilibre entre efficacité, ce qui inclut un contrôle de la fraude sociale, corollaire de l’ouverture de droits, et la protection de la vie privée». Un équilibre qui serait garanti par le contrôle du comité sectoriel de la sécurité sociale.

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C’est ce qui explique la réponse tout en nuances de la CJUE : une adresse IP enregistrée par l’exploitant d’un site Internet lors de la consultation de son site Internet accessible au public constitue, à l’égard de l’exploitant, une donnée à caractère personnel, « lorsqu’il dispose de moyens légaux lui permettant de faire identifier le visiteur grâce aux informations supplémentaires dont dispose le fournisseur d’accès à Internet de ce dernier ».

La Cour de justice invite spécifiquement à prendre en compte le contexte et privilégie une approche très concrète : « (…) la possibilité de combiner une adresse IP dynamique avec lesdites informations supplémentaires détenues par ce fournisseur d’accès à Internet [doit constituer] un moyen susceptible d’être raisonnablement mis en œuvre pour identifier la personne concernée. »

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via Guigui's Show