L'IBPT trouve que le zero-rating de Proximus n'est pas discriminant.

Arguments développés (enfin, ceux qui m'ont énervé):

Après avoir atteint la limite, toutes les apps (même la zéro ratée) sont bloquées. (meilleur argument, mais si c'était pas le cas, c'était d'office contraire aux directives du BEREC)
Les gens utilisent parfois plusieurs applications pour les mêmes choses (multi-homing, je connaissais le terme qu'en réseau), donc ça veut dire qu'ils privilégient pas l'application zéro-ratée (syllogisme foireux)
Les volumes inclus ont augmentés à l'arrivée du zéro-rating, sans augmentation de prix
Comme le volume utilisé par l'app zéro-ratée n'est pas compté, ça laisse plus de data pour les concurrents (mauvaise foi 100%, nan?)

Par contre, ils sont fiers:

"L’IBPT est, dans cette analyse, le premier régulateur ayant procédé à l’analyse multifactorielle selon l’article 3 (2) du Règlement."

Dans le cas d’espèce, la Cour estime que le fait de remplacer le support papier initial par de la toile a pour conséquence d’augmenter la durabilité du produit, d’améliorer la qualité de l’image par rapport à l’affiche et de rendre le résultat plus proche de l’original de l’œuvre. Il en résulte, selon la Cour, la création d’un nouvel objet. Le droit d’auteur n’est donc pas épuisé par rapport à ces nouveaux objets car l’autorisation initiale couvrait seulement des posters.

coude